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Scrutin · Sénat

Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 62. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juin 2018 · scrutin n° 142 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 142 — sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Droits et institutionsImmigration et nationalité
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 142 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
0 % pour97,9 % contre1,4 % abst.0,7 % non-part.
0 pour · 142 contre · 2 abst. · 1 non-part.
Groupe socialiste et républicain
77membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
50membres
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-part.
49 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
22membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
21membres
9,5 % pour90,5 % contre0 % abst.0 % non-part.
2 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
11membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
16,7 % pour83,3 % contre0 % abst.0 % non-part.
1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 605339bb0fc1…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2017-2018
Repère dans la source
Scrutins de la session 2017-2018 — scrutin n° 142
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2017-scr2017-142
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-464
numero
142
session
2017-2018
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-464.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6de53e0b6c3c…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl17-464.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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