Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 25 septembre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2328
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1154
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2296
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 47
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2287
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2335
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2340
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 691
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2320
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 75
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2312
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2337
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1096
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2324
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 808
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2306
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2288
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1364
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2309
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2329
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2339
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 778
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2313
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1103
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2300
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1361
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2305
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1158
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2291
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →