Scrutin · Assemblée nationale

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Sujet du texte concerné · vote sur : article 7. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 juillet 2023 · scrutin n° 2335 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 2335 — l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

47 votants indiqués dans la source.

Pour26Contre10Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2335 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour16001171
Rassemblement NationalAbstention0010088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre080075
Les RépublicainsPour000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour100031
Horizons et apparentésPour100029
Écologiste - NUPESAbstention001023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2335.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2335
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27453
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 8,
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    },
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      "pour": 1,
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS27453",
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}

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