Assemblée nationale · 02 mars 2023 · n° 1108 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 18 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 février 2023 · n° 1098 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 938 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 48 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 931 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 121 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 937 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 80 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 924 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 71 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 935 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 01 février 2023 · n° 906 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 01 février 2023 · n° 907 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 31 janvier 2023 · n° 897 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 31 janvier 2023 · n° 905 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 25 janvier 2023 · n° 891 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 25 janvier 2023 · n° 890 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 24 janvier 2023 · n° 888 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 19 janvier 2023 · n° 875 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 19 janvier 2023 · n° 876 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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