Scrutin · Assemblée nationale

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 février 2023 · scrutin n° 937 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 937 — l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

233 votants indiqués dans la source.

Pour232Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 937 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 233 positions rattachées à un parti sur 234 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

118bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
118 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
38bulletins
97,4 % pour0 % contre2,6 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
25bulletins
96 % pour0 % contre0 % abst.4 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour80000170
Rassemblement NationalPour3701088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2600174
Les RépublicainsPour700061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2600051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2700031
Horizons et apparentésPour1200029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour600022
Écologiste - NUPESPour700022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V937.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V937
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46864
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26786
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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