Assemblée nationale · 08 octobre 2020 · n° 2952 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Renforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Écologie Démocratie Solidarité
Un parcours à travers les intitulés et identifiants officiels de ce regroupement. Chaque vote garde sa date, son organe et sa source.
1 identifiant distinctVotes publiés 2020–2020
Scrutins documentés33
Majorité pour23
Majorité contre8
Majorité abstention2
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
La preuve des noms
1 identifiant, 1 intitulé.
Les intitulés ci-dessous sont ceux du référentiel officiel. Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié dans la base pour chaque identifiant.
01
Écologie Démocratie Solidarité26 mai 2020 → 08 octobre 2020
33scrutins
PO771789Votes documentés
Plus récents d’abord · page 1 / 3Assemblée nationale · 07 octobre 2020 · n° 2944 · groupe
PO771789Vote sur : Article 24 bis
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2942 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2940 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Les betteraves sucrières
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 15 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2941 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Accélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 15 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2943 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 octobre 2020 · n° 2922 · groupe
PO771789Accélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 octobre 2020 · n° 2915 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 septembre 2020 · n° 2881 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 septembre 2020 · n° 2866 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Conseil économique, social et environnemental
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 septembre 2020 · n° 2865 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 juillet 2020 · n° 2856 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
La bioéthique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 juillet 2020 · n° 2835 · groupe
PO771789Vote sur : Amendement n° 930
La bioéthique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 juillet 2020 · n° 2817 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2020
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 juillet 2020 · n° 2816 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
La dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 8 · Abst. 0
Assemblée nationale · 15 juillet 2020 · n° 2815 · groupe
PO771789Vote sur : Texte entier
Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 1