Assemblée nationale · 22 mars 2023 · n° 1255 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 15 mars 2023 · n° 1197 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 18
Assemblée nationale · 08 mars 2023 · n° 1144 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 23 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 mars 2023 · n° 1141 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 31 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 février 2023 · n° 1098 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 36 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 938 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 15 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 février 2023 · n° 931 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 57 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2023 · n° 906 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2023 · n° 907 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 20 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2023 · n° 897 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 73 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 janvier 2023 · n° 891 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 18 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 25 janvier 2023 · n° 890 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 19 janvier 2023 · n° 876 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 janvier 2023 · n° 837 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 janvier 2023 · n° 838 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 janvier 2023 · n° 839 · groupe PO800520Vote sur : Texte entier
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