Assemblée nationale · 14 avril 2026
Simplification de la vie économique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti117 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
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Institution et mots clés
Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Entreprises et règles du marché
16scrutins vérifiés sur 16 trouvés
3 178bulletins rattachés à un parti sur 3 256 nominatifs
40partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Rassemblement national ↗15 scrutins documentés
468bulletins
438 pour · 27 contre · 1 abst. · 2 non-votants
La France Insoumise ↗16 scrutins documentés
359bulletins
63 pour · 286 contre · 10 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗4 scrutins documentés
290bulletins
143 pour · 90 contre · 53 abst. · 4 non-votants
Les Républicains ↗16 scrutins documentés
277bulletins
140 pour · 25 contre · 112 abst. · 0 non-votants
La République en Marche ↗5 scrutins documentés
222bulletins
162 pour · 54 contre · 1 abst. · 5 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗4 scrutins documentés
87bulletins
24 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗14 scrutins documentés
64bulletins
7 pour · 53 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Afficher les 28 autres partis
Régions et peuples solidaires ↗11 scrutins documentés
56bulletins
29 pour · 19 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗6 scrutins documentés
47bulletins
22 pour · 8 contre · 12 abst. · 5 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗4 scrutins documentés
43bulletins
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗6 scrutins documentés
34bulletins
0 pour · 16 contre · 18 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗5 scrutins documentés
20bulletins
19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗6 scrutins documentés
12bulletins
4 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗3 scrutins documentés
4bulletins
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗1 scrutin documenté
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗3 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement Indépendantiste Martiniquais ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 78 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Parole ↔ vote
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Derrière les barres
Scrutin par scrutin · Rassemblement national
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 17 juin 2025
Simplification de la vie économique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti120 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juin 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti52 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 mars 2025
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti59 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 30 avril 2024
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 10 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 avril 2024
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 13 contre0 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 12 décembre 2023
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti25 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 novembre 2023
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 novembre 2023
L’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti14 pour · 0 contre0 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 29 juin 2023
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti17 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 11 avril 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 mars 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 mars 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 mars 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 mars 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Entreprises et règles du marché
57 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat15 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 6184
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour275Contre225Abstentions30
Scrutin · Sénat19 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Scrutin officiel n° 197
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale17 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 2458
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour275Contre252Abstentions21
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour227Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat15 mai 2025
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 288
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 mai 2025
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 287
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 mai 2025
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 286
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat01 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale17 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1038
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour137Contre4Abstentions40
Scrutin · Sénat22 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 juin 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 215
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 juin 2024
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 213
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 juin 2024
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 214
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale30 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 3709
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour38Contre34Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale10 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Scrutin officiel n° 3698
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour56Contre37Abstentions2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →