Scrutin · Assemblée nationale

La croissance et la transformation des entreprises

Sujet du texte concerné · vote sur : article 61. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 mars 2019 · scrutin n° 1757 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1757 — l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

42 votants indiqués dans la source.

Pour27Contre5Abstentions10

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1757 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 44 positions rattachées à un parti sur 44 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

21bulletins
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour33,3 % contre0 % abst.33,3 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour20001306
Les RépublicainsContre0200104
Mouvement Démocrate et apparentésPour400046
UDI, Agir et IndépendantsPour100129
Socialistes et apparentésPour200029
La France insoumiseAbstention007017
Gauche démocrate et républicaineAbstention003016
Libertés et TerritoiresContre020016
Non inscritContre010014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1757.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1757
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21553
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 306,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO744425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 7,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 3,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 14,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 27,
    "contre": 5,
    "requis": 17,
    "votants": 42,
    "exprimes": 32,
    "abstentions": 10,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2019IDS21553",
  "legislature": 15
}