Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel ↗Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel ↗Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel ↗Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel ↗La protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel ↗La croissance et la transformation des entreprises
Préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel ↗Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
La création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel ↗Simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéB10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0394/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →