Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗La régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Renforcer la prévention en santé au travail
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel ↗La prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel ↗Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0394/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →