Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 11 mai 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Scrutin officiel n° 879
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 878
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 877
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 883
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 441
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 874
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 438
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 873
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 869
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 390
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 870
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 391
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 872
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 871
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 875
Vote sur : Amendement n° 397
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 868
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 70
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 866
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 359
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 864
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 867
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 396
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 865
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 863
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 839
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →