Scrutin · Assemblée nationale

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Sujet du texte concerné · vote sur : article 2. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 janvier 2023 · scrutin n° 869 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 869 — l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

64 votants indiqués dans la source.

Pour54Contre0Abstentions10

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 869 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 65 positions rattachées à un parti sur 65 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

50bulletins
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-votants
49 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour39000170
Rassemblement NationalAbstention005088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour300074
Les RépublicainsAbstention005062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour500051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour200030
Horizons et apparentésPour500129
Écologiste - NUPESPour000023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000020
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V869.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V869
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26693
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
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      "pour": 5,
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    {
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
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    "pour": 54,
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
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  },
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS26693",
  "legislature": 16
}

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