Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Sujet du texte concerné · vote sur : article 12. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

24 janvier 2023 · scrutin n° 883 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 883 — l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

144 votants indiqués dans la source.

Pour144Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 883 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 145 positions rattachées à un parti sur 145 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

92bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
91 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour76000169
Rassemblement NationalPour3200088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour800074
Les RépublicainsPour400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour800151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour300030
Horizons et apparentésPour700029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Écologiste - NUPESPour300022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300020
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V883.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V883
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26738
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 3,
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}

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