Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
24 janvier 2023 · scrutin n° 879 · contrôlée le 03 octobre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 879 — l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Résultat du scrutin
115 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 879 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 115 positions rattachées à un parti sur 116 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | Contre | 0 | 57 | 0 | 0 | 169 |
| Rassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 1 | 88 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 74 |
| Les Républicains | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | 62 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | 51 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| Horizons et apparentés | Contre | 0 | 5 | 0 | 0 | 29 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| Écologiste - NUPES | Pour | 3 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 |
| Non inscrit | Contre | 0 | 1 | 0 | 0 | 5 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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