Scrutins
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Justice
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2018 au 08 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 184 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Justice
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →