Scrutins
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Travail et emploi 19 sous-thèmes
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Travail et emploi
Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 391 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Le plein emploi
Le plein emploi
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Travail et emploi
94 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 330
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 327
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 326
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 328
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Sujet du texte concernéInterdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
Scrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéLa maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Scrutin officiel n° 260
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 1098
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 888
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 105
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° II-377
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 77
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 56
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
Vote sur : Motion n° 73
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 11
Vote sur : Article 1er bis
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 12
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →