Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0106/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéB10-0060/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAdapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Scrutin officiel n° 789
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Sujet du texte concernéMayotte
Scrutin officiel n° 790
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Sujet du texte concernéB10-0061/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLa sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 788
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Sujet du texte concernéPermettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Scrutin officiel n° 742
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Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Scrutin officiel n° 740
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéUrgence pour Mayotte
Scrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Scrutin officiel n° 692
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 185
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les…
Scrutin officiel n° 682
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 657
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Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 658
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Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 653
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →