Assemblée nationale · 21 juillet 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Scrutin par scrutin · Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie
Orientation non documentéePour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 20 juillet 2026
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 01 juillet 2026
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 juin 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 juin 2026
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juin 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 mai 2026
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 décembre 2025
Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juillet 2025
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 avril 2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 avril 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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