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Sujet du texte concernéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Scrutin officiel n° 6045
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6045
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 224
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 223
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6023
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 219
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5856
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5849
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5846
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5831
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5832
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5845
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5839
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5844
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5829
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