Assemblée nationale · 21 juillet 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 45 contre0 abstentions · 0 non-votants
Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 20 juillet 2026
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti46 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti59 pour · 1 contre3 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 01 juillet 2026
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 59 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 55 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 60 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 juin 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 63 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 juin 2026
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti6 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juin 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 59 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 mai 2026
Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti18 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 mai 2026
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 21 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 mai 2026
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 67 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 avril 2026
Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 9 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 30 mars 2026
Permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 18 décembre 2025
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti21 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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