Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel n° 1816
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel n° 1719
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Sujet du texte concernéProtéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel n° 1715
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 1711
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Sujet du texte concernéLutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 1710
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Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
Scrutin officiel n° 1708
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Sujet du texte concernéPrévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel n° 1662
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Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
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Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
Scrutin officiel n° 1653
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Sujet du texte concernéDélai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Scrutin officiel n° 1640
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Sujet du texte concernéLa justice
Scrutin officiel n° 1633
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1620
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Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence économiques et sociales
Scrutin officiel n° 1613
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Sujet du texte concernéFaciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Scrutin officiel n° 1571
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Sujet du texte concernéSécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Scrutin officiel n° 1572
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1556
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Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants
Scrutin officiel n° 1549
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →