Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
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Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
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Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
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Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
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Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
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Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
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Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →