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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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Sujet du texte concernéÉtendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Scrutin officiel n° 2352
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Sujet du texte concernéPassage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Scrutin officiel n° 2351
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Sujet du texte concernéAgir contre les violences au sein de la famille
Scrutin officiel n° 2348
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2337
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Sujet du texte concernéRéduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Scrutin officiel n° 2335
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Sujet du texte concernéOrientation des mobilités
Scrutin officiel n° 2308
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…
Scrutin officiel n° 2130
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2078
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2079
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2077
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Sujet du texte concernéLa création du Centre national de la musique
Scrutin officiel n° 2073
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Sujet du texte concernéL'énergie et au climat
Scrutin officiel n° 2065
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États…
Scrutin officiel n° 2059
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Sujet du texte concernéCréer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Scrutin officiel n° 2060
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la distribution de la presse
Scrutin officiel n° 2063
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Sujet du texte concernéTransformation de la fonction publique
Scrutin officiel n° 2058
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Sujet du texte concernéLa conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Scrutin officiel n° 2047
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 2042
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →