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Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3330
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3329
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3315
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3316
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3298
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3269
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3270
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3262
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3264
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3263
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3191
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3157
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3133
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3076
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2942
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