Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 3658
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Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
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Sujet du texte concernéLa protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 3569
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Sujet du texte concernéL'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Scrutin officiel n° 3509
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Sujet du texte concernéPrévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 3507
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Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
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Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Scrutin officiel n° 3485
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Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 3484
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Scrutin officiel n° 3440
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Sujet du texte concernéLa déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Scrutin officiel n° 3428
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Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
Scrutin officiel n° 3422
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 3378
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel n° 3379
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre la maltraitance animale
Scrutin officiel n° 3343
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel n° 3328
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Sujet du texte concernéRéformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel n° 3331
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →