Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéLa création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel n° 4191
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Sujet du texte concernéLa mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel n° 4186
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Sujet du texte concernéModerniser la lutte contre la contrefaçon
Scrutin officiel n° 4178
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel n° 4157
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 4156
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers…
Scrutin officiel n° 4152
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Sujet du texte concernéLutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Scrutin officiel n° 4151
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 4154
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel n° 4114
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 3995
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Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Scrutin officiel n° 3981
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Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 3982
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Sujet du texte concernéLa régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel n° 3972
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →