Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Front National
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des…
Scrutin officiel ↗La protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel ↗L'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel ↗L'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
Scrutin officiel n° 3336
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Sujet du texte concernéProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel n° 3332
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Sujet du texte concernéRelancer l'organisation des classes de découverte
Scrutin officiel n° 3333
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Sujet du texte concernéPérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Scrutin officiel n° 3334
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3305
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Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 3289
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 3261
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Sujet du texte concernéReconnaître les métiers de la médiation sociale
Scrutin officiel n° 3288
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Sujet du texte concernéLa généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Scrutin officiel n° 3218
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Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 3216
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Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel n° 3214
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Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 3213
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
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Sujet du texte concernéL’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Scrutin officiel n° 3208
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 3206
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Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 3205
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Sujet du texte concernéLa restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel n° 3207
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Scrutin officiel n° 3201
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →