Scrutins
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Vie quotidienne
714 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéRenforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Scrutin officiel n° 320
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéMieux protéger les écosystèmes marins
Scrutin officiel n° 324
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
Vote sur : Amendement n° 76
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 290
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 1717
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Scrutin officiel n° 280
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 89
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 275
Vote sur : Amendement n° 69
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 272
Vote sur : Amendement n° 77
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 276
Vote sur : Amendement n° 21
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 274
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 277
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 267
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →