Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Vie quotidienne 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Vie quotidienne
714 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendement n° 800
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 46
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 40
Vote sur : Amendement n° 605
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 1861
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 39
Vote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 37
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° 1362
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 34
Vote sur : Amendement n° 591
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 33
Vote sur : Motion n° 342
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 30
Vote sur : Motion n° 744
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 31
Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Scrutin officiel n° 22
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéLa sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Scrutin officiel n° 21
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →