Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La préservation de l'environnement
Conseil économique, social et environnemental
Finances pour 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020
Finances pour 2020
Finances pour 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Un nouveau pacte ferroviaire
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 231
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1038
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 229
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 228
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 212
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Scrutin officiel n° 881
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 211
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des…
Scrutin officiel n° 205
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 844
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 192
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Scrutin officiel n° 789
Vote sur : Article 13
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 191
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →