Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Simplification de la vie économique
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Finances de fin de gestion pour 2024
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
L'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Motion n° 278
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 345
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 2935
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 340
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 342
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 339
Vote sur : Motion n° 18
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 337
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 343
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →