Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Finances de fin de gestion pour 2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° II-2028
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 169
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° II-2091
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° II-2105
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 156
Finances pour 2025
Scrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 147
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 148
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →