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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 janvier 2025 · scrutin n° 161 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 161 — sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignemen…

Économie et territoireBudget de l’État
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 161 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
0 % pour98,5 % contre0 % abst.1,5 % non-part.
0 pour · 128 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
60membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
20membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
19membres
0 % pour89,5 % contre0 % abst.10,5 % non-part.
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 44b4bee18c8f…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source
Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 161
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2024-scr2024-161
Rubrique
Budget
Référence documentaire
senat:dossier · pjlf2025
numero
161
session
2024-2025
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2025.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjlf2025.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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