Rubrique publiée par la source
Budget
Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
Texte adopté · Sénat04 juin 2026
BudgetCollectivités territoriales
Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat19 février 2026
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat30 décembre 2025
BudgetQuestions sociales et santé
Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat26 décembre 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat23 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 121
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 115
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat10 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat08 décembre 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →