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Budget
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-756
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
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Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 84
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-339
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 88
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-464
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-517
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-516
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-320
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 93
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 92
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-522
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° A-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-465
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 90
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-524
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 97
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-313
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 91
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° A-2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 78
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-549
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 85
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