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Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.

Droits et institutions 19 sous-thèmes

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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Droits et institutions

46scrutins vérifiés sur 46 trouvés
11 111bulletins rattachés à un parti sur 11 967 nominatifs
38partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.

La République en Marche ↗15 scrutins documentés
2 061bulletins
2 028 pour · 11 contre · 6 abst. · 16 non-votants
Rassemblement national ↗38 scrutins documentés
1 453bulletins
1 073 pour · 352 contre · 25 abst. · 3 non-votants
Les Républicains ↗44 scrutins documentés
1 228bulletins
891 pour · 232 contre · 95 abst. · 10 non-votants
La France Insoumise ↗43 scrutins documentés
1 184bulletins
307 pour · 800 contre · 76 abst. · 1 non-votants
Ensemble ↗15 scrutins documentés
1 119bulletins
1 051 pour · 27 contre · 35 abst. · 6 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗16 scrutins documentés
945bulletins
894 pour · 10 contre · 20 abst. · 21 non-votants
Parti socialiste ↗42 scrutins documentés
718bulletins
268 pour · 356 contre · 94 abst. · 0 non-votants
Mouvement Démocrate ↗19 scrutins documentés
419bulletins
411 pour · 2 contre · 5 abst. · 1 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗16 scrutins documentés
301bulletins
109 pour · 188 contre · 3 abst. · 1 non-votants
Horizons ↗16 scrutins documentés
266bulletins
215 pour · 11 contre · 35 abst. · 5 non-votants
Parti communiste français ↗37 scrutins documentés
250bulletins
67 pour · 156 contre · 27 abst. · 0 non-votants
Régions et peuples solidaires ↗39 scrutins documentés
216bulletins
116 pour · 59 contre · 40 abst. · 1 non-votants
Afficher les 26 autres partis
En marche ! ↗4 scrutins documentés
201bulletins
181 pour · 6 contre · 8 abst. · 6 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗17 scrutins documentés
177bulletins
128 pour · 28 contre · 21 abst. · 0 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗15 scrutins documentés
113bulletins
85 pour · 27 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗17 scrutins documentés
98bulletins
20 pour · 61 contre · 17 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗20 scrutins documentés
62bulletins
50 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗16 scrutins documentés
43bulletins
25 pour · 10 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Péyi-A ↗15 scrutins documentés
27bulletins
6 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Debout la France ↗12 scrutins documentés
24bulletins
8 pour · 13 contre · 3 abst. · 0 non-votants
Alliance centriste ↗15 scrutins documentés
23bulletins
22 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗10 scrutins documentés
23bulletins
6 pour · 9 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Rézistan's Égalité 974 ↗13 scrutins documentés
21bulletins
5 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗12 scrutins documentés
20bulletins
8 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Pour la Réunion ↗12 scrutins documentés
17bulletins
2 pour · 12 contre · 3 abst. · 0 non-votants
Tapura Huiraatira ↗17 scrutins documentés
17bulletins
16 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Calédonie Ensemble ↗8 scrutins documentés
15bulletins
11 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗13 scrutins documentés
13bulletins
6 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Archipel demain ↗10 scrutins documentés
10bulletins
5 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Progrès-974 ↗10 scrutins documentés
10bulletins
0 pour · 7 contre · 3 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗4 scrutins documentés
8bulletins
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Cap sur l'avenir ↗7 scrutins documentés
7bulletins
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
A here ia Porinetia ↗6 scrutins documentés
6bulletins
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Générations NC ↗6 scrutins documentés
6bulletins
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗5 scrutins documentés
5bulletins
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Réunion libre ↗2 scrutins documentés
2bulletins
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Front National ↗1 scrutin documenté
1bulletins
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 856 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

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Scrutin par scrutin

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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.

Droits et institutions

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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →