Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 juillet 2025 · scrutin n° 3018 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 3018 — l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

142 votants indiqués dans la source.

Pour112Contre28Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3018 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 142 positions rattachées à un parti sur 144 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
92,3 % pour2,6 % contre2,6 % abst.2,6 % non-votants
36 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 non-votants
37bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour90,9 % contre0 % abst.9,1 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 non-votants
7bulletins
28,6 % pour71,4 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour32000123
Ensemble pour la RépubliquePour2400193
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3700071
Socialistes et apparentésContre250066
Droite RépublicaineContre011048
Écologiste et SocialContre0120138
Les DémocratesPour1511036
Horizons & IndépendantsContre060034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
UDRPour200016
Non inscritPour000012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3018.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3018
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50692
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29612
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "legislature": 17
}

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