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Sujet du texte concernéAménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin officiel n° 289
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Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 268
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1330
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1308
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1303
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1304
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 248
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1202
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 240
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 242
Scrutin officiel n° 241
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