Texte adopté14 avril 2025
Sénatproposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
ÉnergieEnvironnement
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Texte adopté14 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-337 — visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-336 — visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-327 — visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté11 avril 2025
Sénatproposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin09 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1319
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour284Contre169Abstentions43
Scrutin09 avril 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 260
Agriculture et pêcheEnvironnement
Voir les parts par groupe →Scrutin08 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour339Contre174Abstentions11
Scrutin07 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel n° 1306
Pour145Contre0Abstentions6
Scrutin07 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour206Contre181Abstentions25
Scrutin07 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour204Contre180Abstentions24
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenAttaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenPersécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d'Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenIndustries à forte intensité énergétique
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin03 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéValoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel n° 1234
Pour168Contre0Abstentions0
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenVague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin03 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 1262
Pour63Contre42Abstentions2
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenModifications des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin03 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0219/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour535Contre19Abstentions55
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenétat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2026 - section I - Parlement européen
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin03 avril 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 253
Voir les parts par groupe →Scrutin03 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel n° 1265
Pour72Contre0Abstentions0
Scrutin03 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0048/2025 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour432Contre127Abstentions54
Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenRisque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête
Source recoupée · conformité 99/100