Scrutin06 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 265
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Pièces publiées
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin06 mai 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour473Contre59Abstentions114
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenInstrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenAmendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenStatistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin06 mai 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour598Contre48Abstentions5
Scrutin05 mai 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour127Contre0Abstentions0
Texte adopté30 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-391 — portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté30 avril 2025
Sénatprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Scrutin29 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
Pour424Contre61Abstentions9
Scrutin29 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
Pour396Contre68Abstentions34
Texte adopté28 avril 2025
Sénatproposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Texte adopté28 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-379 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 avril 2025
Sénatproposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Agriculture et pêcheEnvironnement
Texte adopté23 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-365 — visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté15 avril 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté15 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-339 — autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsa…
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 avril 2025
Sénatproposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Économie et finances, fiscalité