Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2025-339 — autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsa…
15 avril 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026
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