Texte adopté03 avril 2025
Parlement européenÉTAT PRÉVISIONNEL DU PARLEMENT EUROPÉEN POUR L'EXERCICE 2026
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Scrutin02 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0042/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour441Contre173Abstentions70
Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenAccords sur les mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (EEE: UE-Islande-Lichtenstein-Norvège; norvégien: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenMise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenAccord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenDroits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
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Scrutin02 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel n° 1212
Pour168Contre0Abstentions0
Scrutin02 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0010/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour378Contre188Abstentions105
Scrutin02 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0040/2025 - Eric Sargiacomo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour605Contre68Abstentions10
Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenOrientations pour le budget 2026 - section III
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Scrutin02 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour63Contre42Abstentions54
Scrutin02 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0012/2025 - Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour390Contre116Abstentions126
Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenProtocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2024-2029)
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
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Texte adopté02 avril 2025
Parlement européenProtocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2024-2029)
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Scrutin02 avril 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour399Contre198Abstentions71
Scrutin01 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1195
Pour472Contre70Abstentions10
Scrutin01 avril 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour161Contre56Abstentions16
Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenPlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenAssistance macrofinancière à la Jordanie
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Lucian Romașcanu
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Jana Nagyová
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Texte adopté01 avril 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
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