Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

02 avril 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0056 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0056
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0056
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2025-0056
Référence documentaire
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Référence documentaire
pe:procedure · 2024-0187
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T10-0056/2025
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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