Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenRenforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
02 avril 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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