Pièces publiées

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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Scrutin officiel n° 244

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Assistance macrofinancière à l’Égypte

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Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin officiel n° 245

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Demande de levée de l’immunité de Maciej Wąsik

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Demande de levée de l’immunité de Mariusz Kamiński

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Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

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Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

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Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

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Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Scrutin officiel n° 1193

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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin officiel n° 243

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Loi n° 2025-273 — autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine

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Loi n° 2025-272 — autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et…

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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

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Loi n° 2025-274 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

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projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

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Loi n° 2025-269 — visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

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Loi n° 2025-268 — d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

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Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…

Scrutin officiel n° 237

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Loi n° 2025-250 — autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

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projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

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Adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Scrutin officiel n° 238

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