Texte adopté · Sénat

proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

24 mars 2025 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2025-269
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2025-269
Rubrique
Éducation
Rubrique
Famille
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-353
etat
promulgué
themes
Éducation, Famille, Société
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2025-269
type_dossier
proposition de loi
date_initiale
19/12/2024
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2025-03-24

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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