Scrutin18 mars 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 235
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Scrutin18 mars 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour303Contre135Abstentions7
Scrutin18 mars 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 231
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté14 mars 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-237 — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 mars 2025
Sénatproposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenDémocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin13 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0174/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour482Contre57Abstentions68
Scrutin13 mars 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Scrutin officiel n° 997
Pour113Contre3Abstentions0
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenLes aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin13 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0175/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour575Contre7Abstentions35
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenDétention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin13 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0177/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour523Contre3Abstentions84
Texte adopté13 mars 2025
Parlement européenGrave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin12 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0157/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour462Contre76Abstentions106
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin12 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0156/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour442Contre98Abstentions126
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenPoursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenLa nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin12 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour351Contre260Abstentions70
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenAccord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin12 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0146/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour419Contre204Abstentions46
Texte adopté12 mars 2025
Parlement européenLivre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin12 mars 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour469Contre162Abstentions54