Texte adopté · Sénat

proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

14 avril 2025 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2025-336
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2025-336
Rubrique
Énergie
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-324
etat
promulgué
themes
Énergie, Environnement, Société
loi_numero
2025-336
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proposition de loi
date_initiale
11/02/2025
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rubriques reconnues
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2025-04-14

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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