Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4051 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Prévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 46 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Renaissance
Un parcours à travers les intitulés et identifiants officiels de ce regroupement. Chaque vote garde sa date, son organe et sa source.
1 identifiant distinctVotes publiés 2022–2024
Scrutins documentés209
Majorité pour197
Majorité contre8
Majorité abstention4
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
La preuve des noms
1 identifiant, 1 intitulé.
Les intitulés ci-dessous sont ceux du référentiel officiel. Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié dans la base pour chaque identifiant.
01
Renaissance12 juillet 2022 → 05 juin 2024
209scrutins
PO800538Votes documentés
Plus récents d’abord · page 1 / 14Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4048 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 50 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4049 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 42 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4052 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 25 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 4000 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 30 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 3996 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 20 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 mai 2024 · n° 3966 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 167 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 mai 2024 · n° 3725 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 146 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 13 mai 2024 · n° 3716 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 mai 2024 · n° 3715 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 22 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 avril 2024 · n° 3709 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 29 · Contre 3 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3669 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 57 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3698 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 49 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3668 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 72 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 avril 2024 · n° 3662 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 151 · Contre 2 · Abst. 4
Assemblée nationale · 08 avril 2024 · n° 3657 · groupe
PO800538Vote sur : Texte entier
Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 20 · Contre 0 · Abst. 0