Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4051 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4048 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4049 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4052 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 4000 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 3996 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 28 mai 2024 · n° 3966 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 24 · Contre 1 · Abst. 36
Assemblée nationale · 14 mai 2024 · n° 3725 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 13 mai 2024 · n° 3716 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 02 mai 2024 · n° 3715 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 30 avril 2024 · n° 3709 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3669 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 2 · Contre 1 · Abst. 3
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3698 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3668 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 09 avril 2024 · n° 3662 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 08 avril 2024 · n° 3657 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
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